Lorsqu'un accident de la route se produit, les conducteurs impliqués ont des obligations à respecter.
1. S'arrêter
Il est impératif de rester sur les lieux de l'accident, même s'il s'agit d'une collision mineure. Cela permet de constater les dommages et de fournir de l'aide aux personnes en besoin. Ne pas s'arrêter peut entraîner une amende ou des accusations criminelles.
2. Alerte des secours en cas de blessures
Si une personne est blessée et sa vie est en danger, il est essentiel de lui porter assistance en appelant les services d'urgence. Si possible, apportez également une aide physique.
3. Informer les policiers
Même en cas de blessures mineures, il est nécessaire de contacter les policiers. Ils établiront un rapport d'accident qui sera transmis à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
4. Échange d'informations avec l'autre conducteur
Si personne n'est blessé, il n'est pas obligatoire de contacter les policiers, mais vous devez échanger certaines informations avec l'autre conducteur impliqué. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende. Les informations à noter sont les suivantes :
- Nom et adresse du conducteur
- Numéro de permis de conduire du conducteur
- Nom et adresse du propriétaire du véhicule enregistré sur le certificat d'immatriculation du véhicule
- Numéro de plaque d'immatriculation du véhicule
- Informations figurant sur l'attestation d'assurance
5. Remplir un constat amiable
Il est possible de remplir un constat amiable, un formulaire qui permet de décrire l'accident et de consigner toutes les informations importantes. Ce document peut être obtenu gratuitement en commandant un exemplaire sur le site d'Info assurance, en téléchargeant l'application du Groupement des assureurs automobiles ou en le demandant à votre assureur privé.
6. Pas de reconnaissance de responsabilité
Le remplissage d'un constat amiable n'implique pas une reconnaissance de responsabilité pour l'accident. Seul votre assureur peut déterminer votre responsabilité. Les policiers appelés sur les lieux de l'accident ne le feront pas non plus.
7. Collision avec une voiture inoccupée ou un objet
En cas de collision avec un véhicule inoccupé ou un objet et si le propriétaire n'est pas disponible, vous devez contacter le poste de police le plus proche. Les policiers prendront les informations nécessaires dans cette situation.
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