Les informations concernant le nombre d'accidents que vous avez eu au cours des six dernières années sont enregistrées dans une base de données gérée par le GAA, appelée le Fichier central des sinistres automobiles, ou FCSA. Ce fichier contient les détails de tous les sinistres que vous avez subis avec un véhicule automobile, une motocyclette ou un véhicule tout-terrain.
Le "gardien du véhicule"
Il est important de noter qu'un sinistre est attribué au gardien du véhicule et non nécessairement à son propriétaire. Par exemple, si c'était votre ami qui conduisait votre véhicule au moment de l'accident, l'événement sera enregistré dans son dossier et non dans le vôtre. De même, si votre fils a eu un accident avec votre voiture, l'accident sera enregistré dans son dossier.
Pour mieux comprendre les règles d'attribution d'un sinistre, vous pouvez consulter des exemples présentés sur la page "À qui sera attribué un sinistre".
Qui peut consulter le FCSA ?
Le Fichier central des sinistres automobiles est une base de données publique. Vous avez le droit de consulter et de vérifier tous les sinistres enregistrés dans votre dossier sans frais.
Lorsque vous demandez une soumission d'assurance à un assureur, celui-ci consultera également votre dossier de sinistres pour établir votre prime d'assurance. Généralement, le nombre de sinistres ou de réclamations que vous avez déposés peut influencer le montant de votre prime.
Comment consulter votre dossier de sinistres ?
Si vous souhaitez consulter votre dossier de sinistres, vous pouvez suivre la marche à suivre pour obtenir les informations nécessaires. Si vous remarquez une erreur dans votre dossier, vous avez également la possibilité de la faire corriger en suivant la procédure appropriée.